En date du 4 juillet 2022

Ocean Club St Barths, (« nous », « notre » ou le « Club ») s'engage à protéger votre vie privée et à ne procéder à la collecte de données personnelles que dans le respect du Règlement général sur la protection des données de l'UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la législation française applicable en la matière.
 
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») présente les données personnelles vous concernant que nous traitons ou pourrions être amenés à traiter, en tant que responsable du traitement, lorsque vous visitez notre site web, lorsque nous vous accueillons en tant que client ou lors de toute autre interaction avec nous.   

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉS, À QUELLES FINS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
1/ Quelles sont les données personnelles que nous collectons ou que nous sommes susceptibles de collecter ?

Nous collectons ou pouvons collecter :

  • des données d'identification, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail personnel, numéro de TVA, numéro de RCS de votre entreprise ;
  • des données d’identification des invités que vous avez conviés au Club, notamment le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail personnel, numéro de TVA, numéro de RCS ;
  • des données concernant votre visite et notamment enregistrement, départ, utilisation de nos installations et services et participation aux événements que nous organisons ;
  • des données financières et de transaction, à savoir données relatives au moyen de paiement, au numéro de compte bancaire, aux détails de facturation, etc. ;
  • des informations techniques concernant votre visite sur notre site web, en ce compris vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d'exploitation ainsi que toutes les autres technologies concernant les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site web ;
  • des informations professionnelles ou liées à l'emploi pour les candidats, y compris un CV, une lettre de motivation, l'historique de l'emploi, la citoyenneté ou la résidence ;
  • les sujets sur lesquels vous êtes le plus intéressé à recevoir des informations.
2/ Quelle est la finalité et la base juridique de ce traitement de données personnelles ?

Nous avons besoin des informations susmentionnées :

  • pour gérer votre adhésion et vos réservations, pour effectuer les opérations et les transactions liées à votre visite, l'utilisation de nos installations et services, votre participation aux événements que nous organisons ou pour émettre et traiter nos factures. Dans ce cas, la base juridique du traitement de vos données personnelles sera l'exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b. du GDPR) ;
  • pour nous conformer à nos obligations légales, réglementaires ou fiscales. Dans ce cas, la base juridique du traitement de vos données personnelles sera le respect de nos obligations légales (article 6.1.c. du GDPR) ;
  • pour communiquer avec vous en ce qui concerne les événements organisés au Club. Dans ce cas, la base juridique du traitement de vos données personnelles résidera dans l’intérêt légitime que nous avons à améliorer votre expérience avec nous (article 6.1.f RGPD) ;
  • pour communiquer avec vous concernant nos offres promotionnelles. La base juridique du traitement de vos données personnelles sera votre consentement (article 6.1.a. du GDPR) ;
  • pour améliorer la conception, la configuration et la fonctionnalité générale de notre site web et analyser les données à des fins statistiques. Dans ce cas, la base juridique de ce traitement résidera dans l’intérêt légitime que nous avons d’améliorer votre expérience avec nous (article 6.1.f RGPD) ;
  • pour défendre nos intérêts dans le cadre d'un litige ou d'un précontentieux auquel nous sommes partie. La base juridique de ce traitement résidera dans l’intérêt légitime que nous avons à exercer et à défendre nos droits (article 6.1.f. GDPR).

• pour traiter votre candidature lorsque vous postulez pour un poste au Club en tant que demandeur d'emploi, candidat potentiel à un emploi ou participant à nos programmes et événements de recrutement. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale. Dans le cas où nous serions amenés à utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et vous expliquerons comment la loi nous permet de le faire.

3/ Cookies utilisés sur notre site web

Nous utilisons des cookies, des traceurs et des technologies similaires sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre ordinateur à des fins d'archivage.

Pour de plus amples informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les éviter, veuillez consulter notre politique en matière de cookies disponible à l'adresse www.ocsbh.com.

4/ Comment gérons-nous vos préférences en matière de publicité, de marketing et de communication ?

Nous pouvons - afin de partager les nouvelles et actualités nous concernant ainsi que nos offres et services - recourir au marketing direct par courrier électronique, téléphone, SMS et courrier postal.

Voici quelques exemples d’activités de marketing direct qui peuvent vous être spécifiquement destinées:

  • envoi de notre newsletter par courrier électronique ;
  • envoi d’invitations et de promotions par courrier pour vous informer d'événements propres au Club ; et/ou
  • appels téléphoniques pour vous informer d’éléments susceptibles de s’avérer pertinents pour vous ou votre entreprise.

Vous pouvez à tout moment décider de ne plus être destinataire de marketing direct. La façon la plus simple de le faire est de cliquer sur le lien de désinscription se trouvant en bas de votre courriel ou de contacter le bureau chargé des questions de protection des données personnelles, au sein du Club, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : membership@ocsbh.com.

5/ Avec qui partageons-nous les données personnelles ? 

Vos données personnelles peuvent être transmises :

  • à des fournisseurs et prestataires de services, notamment externalisés, à des fins d’administration et de gestion par exemple de systèmes de réservation ainsi qu’à des prestataires de systèmes de gestion de la relation client, de traitement des paiements et de prévention des fraudes ;
  • à des fournisseurs de services technologiques et médiatiques qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web ;
  • aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires dans le cadre de l'accomplissement de leurs tâches et de l'exercice de leurs pouvoirs.
6/ Combien de temps conservons-nous ces données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs ayant procédé à leur collecte, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable, et selon les critères suivants :

  • pour la durée de notre relation contractuelle ;
  • aux fins du respect des obligations de conservation des documents en vigueur conformément à la réglementation applicable au Club ;
  • en cas de litige, vos données seront conservées pendant la durée de la procédure concernée et jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue ou jusqu'à l'expiration du délai de recours, la date la plus proche étant retenue.

A l'issue de ces périodes, vos données seront conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable et conformément à la réglementation en vigueur.

Il pourra advenir, dans certaines circonstances, que nous supprimions votre identité de vos données personnelles, afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous, notamment à des fins statistiques, auquel cas nous serons à même d’utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous tenons à garantir la sécurité de vos données personnelles et, à cette fin, nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter qu'elles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou partagées. Nous veillons également à ce que seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime à les connaître – il s’agit notamment de nos employés, préposés, mandataires, sous-traitants et autres tiers - puissent accéder à vos données personnelles, ne puissent les traiter que sur nos instructions et soient soumis à un devoir de confidentialité. Nous avons mis en place des procédures en cas de violation des données. Chaque fois que nous serons légalement tenus de le faire, vous serez dûment informés ainsi que toute autorité de protection des données compétente en la matière, de toute violation.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons être amenés à transférer vos [données] personnelles à nos fournisseurs tiers, tels que notre gestionnaire de compte bancaire local, ou des organismes de paiements par des tiers (third party payments) qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence et en particulier en dehors de l'Union Européenne, des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni et de la Russie. Nous protégerons toujours votre vie privée et la présente Politique de Confidentialité s'appliquera quel que soit le lieu où vos informations seront transférées dans le monde.

Si le transfert de vos données personnelles vers ces pays s’avère nécessaire dans le cadre de la prestation de nos services, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées et transférées d'une manière conforme aux exigences légales et aux lois applicables. Le transfert d’informations en dehors de l'Europe peut intervenir de plusieurs manières. Par exemple : le pays de destination des données peut faire partie de la liste des pays considérés comme adéquats par la Commission européenne ou le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos informations.

QUELS SONT VOS DROITS ?
1/ Quels sont vos droits ?

Vous disposez, en ce qui concerne vos données personnelles, de droits en vertu des lois sur la protection des données :

  • droit d'accéder à vos données personnelles : vous pouvez demander à recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons légalement.
  • droit de demander la rectification de vos données personnelles : vous pouvez demander la correction de toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, même si nous serons peut-être amenés vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
  • droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel ou d'en restreindre l'utilisation : vous pouvez nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel dans le cas où nous n'aurions aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données personnelles dans le cas où vous auriez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous).
  • droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cas où ce traitement interviendrait à des fins de marketing direct ou reposerait sur un intérêt légitime.
  • droit à la portabilité : nous vous fournirons (ou à tout tiers de votre choix) vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, étant précisé que ce droit se limite aux informations automatisées que vous aurez initialement consenti à ce que nous utilisions ou que nous aurons utilisées dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous.
  • droit de retrait de votre consentement : Vous serez en droit à tout moment de retirer votre consentement chaque fois que le traitement de vos données personnelles interviendra sur la base de votre consentement.
2/ Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant une demande écrite au gestionnaire responsable des questions de protection des données personnelles au sein du Club par email à l’adresse suivante : membership@ocsbh.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Ocean Club St Barths, Rue de la République, Gustavia, 97133 SAINT BARTHELEMY.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles ou toute question que vous nous avez posée en matière de confidentialité ou bien encore que vous soyez en désaccord avec notre Politique de Confidentialité, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse https://www.cnil.fr/en/home.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il peut arriver de temps à autre que nous procédions à une mise à jour et une modification de notre Politique de Confidentialité afin de refléter toute modification de la loi ou de notre processus interne de traitement des données personnelles. Nous en publierons les détails sur la page du site y étant consacrée ou vous enverrons un e-mail si nécessaire.